ACCUEIL Il est très fréquent qu’un musulman vivant en France souhaite être enterré sur sa terre natale. Ainsi, quatre musulmans français sur 5 sont rapatriés dans leur pays de naissance lors de leur décès.
Il faut savoir qu’il est formellement interdit de rapatrier un corps par ses propres moyens.
Le transport de personnes décédées est encadré par les conventions internationales de Berlin (1937) et l’accord de Strasbourg (1973). Et à cela, s’ajoutent les réglementations des pays de départ, de transit et d’arrivée du corps et le règlement de la compagnie aérienne utilisée. En devant répondre à toutes ces exigences, les démarches nécessaires à un rapatriement de corps au Maghreb s’avèrent donc coûteuses.
Les documents administratifs français
Comme le prévoit la réglementation française, le médecin constatant le décès doit délivrer un certificat de décès. Puis la mairie délivrera un acte de décès et une autorisation de fermeture du cercueil.
Transport du corps au Maghreb
Un dossier complet devra accompagner le corps et contenir tous les documents nécessaires à son rapatriement.Le rapatriement de corps au Maghreb se faisant par voie aérienne, il faut tout d’abord que le défunt soit placé durant le transport dans un cercueil spécial, hermétique, équipé d’un filtre épurateur conforme aux normes IATA. Sachant qu’il est obligatoire de fournir une attestation de conformité de ce filtre épurateur.
Pour autoriser le rapatriement du défunt au Maghreb, le dossier devra notamment contenir une autorisation de transport du corps, délivrée par le préfet du département où a eu lieu la fermeture du cercueil ainsi qu’une autorisation consulaire d’entrée sur le territoire algérien, marocain ou tunisien, selon le cas.
L’autorisation de transport du corps est délivrée par la préfecture française sur présentation de différents documents :
- Demande d’autorisation dûment complétée et signée
- Acte de décès (mairie)
- Certificat de décès (médecin)
- Autorisation de fermeture du cercueil (mairie)
- Attestation de non-contagion (médecin)
- Attestation de non-épidémie (Agence Régionale de Santé)
- Pièce d’identité du défunt
- Copie de l’arrêté d’habilitation de l’opérateur funéraire s’il exerce dans un autre département.
L’autorisation consulaire d’entrée sur le territoire, est soumise à des conditions différentes selon le lieu d’inhumation.
Rapatriement de corps au Maghreb - Le cas de l’Algérie
Le rapatriement et l’inhumation en Algérie sont autorisés dès lors que l’ambassade ou le Consulat d’Algérie a fourni une autorisation de transfert de corps. Cette dernière est délivrée après avoir présenté un dossier contenant :
- Une demande adressée au consulat ou à l’ambassade
- Une copie originale de l’acte de décès (mairie française)
- Un permis d’inhumer (président de l’Assemblée populaire communale d’Algérie
- Un certificat médical de non-contagion (médecin)
- L’autorisation de transport (délivrée par la préfecture française)
- Livret de famille
- Les documents d’identité du défunt
Rapatriement de corps au Maghreb – Le cas du Maroc
Pour rapatrier et inhumer un corps au Maroc, deux conditions doivent être réunies :
- obtenir l’accord du Ministère des affaires étrangères et de la coopération (direction des affaires consulaires et sociales)
- disposer d’une autorisation d’entrée du corps sur le territoire marocain.
Le dossier, établi en double exemplaire devra contenir :
- Le certificat de décès (médecin)
- Le procès-verbal de mise en bière (maison funéraire)
- Un certificat médical de non-contagion (médecin)
- L’autorisation de transport (préfecture française)
En plus de l’identité du défunt et des causes de sa mort, le dossier devra comporter :
- La filiation complète du défunt
- Une adresse de de la famille au Maroc
- Le lieu d’inhumation au Maroc
- Une pièce d’identité du défunt
- Un justificatif de prise en charge des frais de rapatriement
Rapatriement de corps au Maghreb – Le cas de la Tunisie
Pour autoriser le rapatriement d’un défunt en Tunisie, le consulat tunisien demande :
- Les documents d’identité tunisiens (carte d’identité, passeport, carte d’immatriculation consulaire ou extrait de naissance)
- Les documents d’identité français (titre de séjour ou carte d’identité et carte vitale)
- Un certificat de décès (médecin)
- Une attestation de non-contagion (médecin)
Dans la plupart des cas, il est préférable de se tourner vers un professionnel, qui se chargera des formalités de rapatriement de corps au Maghreb, dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible. La famille endeuillée sera ainsi soulagée que les démarches soient faites au mieux, par des professionnels expérimentés.
D’autre part, pour éviter de faire supporter à la famille endeuillée les frais importants nécessaires à un rapatriement de corps, il est préférable d’opter pour une assurance de rapatriement de corps dans le pays d’origine, qu’il s’agisse du rapatriement de corps en Algérie, du rapatriement de corps au Maroc, du rapatriement de corps en Tunisie.